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Conditions de ventes *** FRANÇAIS ***
Conditions de vente | Utilisation caddie | Expédition & retours | Confidentialité
Si vous ne désirez pas commander directement en ligne sur le site, vous pouvez imprimer un bon de commande à remplir manuellement, il suffira de nous le faxer au 04.95.61.36.57 ou de nous l’envoyer par la poste. Imprimez le bon de commande ci joint :
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Conditions générales de vente
Les commandes sont expédiées en Colissimo suivi contre signature; les frais de port sont calculés , au plus juste, en fonction du poids du colis ; ci-dessous quelques exemples :
Pour la France métropolitaine :
jusqu’à 300 gr : 5.50 €
jusqu’à 500 gr : 6.30 €
jusqu’à 800 gr : 7,00 €
jusqu’à 1 Kg : 7,40 €
jusqu’à 2 Kg : 8,10 €
jusqu’à 3 Kg : 8,80 €
jusqu’à 4 Kg : 9,40 €
jusqu’à 5 Kg : 10,10 €
17 € pour un colis jusqu’a 2 Kg (colissimo Europe) pour l’Europe
25 € pour un colis jusqu’a 2 Kg (colissimo international) pour les USA
Pour connaitre le montant exact des frais de port de votre commande, une fois tous vos articles sélectionnés, il vous suffit de vous rendre au bas de la page " votre Panier " dans la rubrique " voir facture".
Sélectionnez votre pays de destination et cliquez sur " afficher" vous connaitrez ainsi le montant total de votre commande avec le détail des frais de port.
La commande
Pour la validation de votre commande, un e-mail de confirmation avec les détails de vos achats vous sera envoyé.
La commande est expédiée dès réception du règlement
Les Produits brodés
Nos Produits brodés sont brodés en Corse à Ajaccio par la société SERICORSE ( notre partenaire ).
Les Prix
Nos prix sont affichés T.T.C., avec une TVA au taux en vigueur de 19,60%.
Le Paiement
Le règlement s’effectue en totalité à la commande :
- Par chèque ( à l’ordre de la SARL TOON ) 5, place Paoli - BP 13 - 20250 CORTE
- Par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé par le Crédit Agricole " e-transactions" )
La sécurité des paiements en ligne, est garantie par l’utilisation du protocole de sécurisation SSL.
Ce système vous assure la confidentialité des informations personnelles et de paiement transmises sur le site.
Aucune information concernant vos coordonnées bancaires ne seront directement transmise à Corseboutique.
Livraison
Nous livrons surtout en France Métropolitaine et dans les pays de l’Union Européenne.
Pour d’autres destinations géographiques, nous consulter.
Le transport est generalement effectué par la Poste, en colissimo suivi contre signature ;
Le destinataire vérifiera avec soin l’état de réception des colis et notera sur le récépissé du transporteur toutes remarques sur des dommages ou erreurs constatées.
Sans cette précaution, toute réclamation liée au transport et concernant des problèmes de casse, perte ou vol ne pourra être recevable.
Nous vous demandons une confirmation par lettre, fax ou mail dans les meilleurs délais pour nous renseigner sur le litige.
Après traitement de la réclamation par nos services, la marchandise sera remplacée et réexpédiée gratuitement.
Réserves lors de la Réception des produits - Aucun Retour -
Cas limitatifs de remboursement - remplacement
Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception des produit. Une copie de ces réserves doit être envoyée à SARL TOON - Corseboutique ( par courrier électronique ou fax ou courrier ). Il appartient au client de fournir avec cet envoi à SARL TOON - Corseboutique la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.
Si le colis est scotché par le transporteur, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur. Aucun retour de produits ne sera accepté.
Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés, SARL TOON - Corseboutique à son choix remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.
Si la livraison n’est pas conforme quantitativement à la commande, SARL TOON - Corseboutique remboursera uniquement la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, bien entendu, uniquement si les produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l’apparence ou la couleur des produits.
Garantie-Limitation
SARL TOON - Corseboutique garantit que les produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de commande. SARL TOON - Corseboutique garantit également que les produits sont de très bonne qualité et sont frais lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par SARL TOON - Corseboutique. Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. En particulier, SARL TOON - Corseboutique ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client. Toutes les photographies des produits sont non contractuelles. Des altérations pouvant apparaître du fait du traitement des photos, celles-ci n’ont qu’une valeur indicative.
Droit à la rétractation
Le consommateur dispose, à compter du jour de la réception des marchandises,
d’un délai d’au moins sept jours ouvrables pour se rétracter sans pénalités et sans indication de motif.
Les seuls frais qui peuvent être imputés au consommateur en raison de l’exercice de son droit de rétractation sont les frais directs d’expedition et de retour des marchandises.
( les marchandises renvoyées doivent etre dans leur emballage d’origine non altéré).
Lorsque le droit de rétractation est exercé par le consommateur conformément au présent article,
le fournisseur est tenu au remboursement des sommes versées par le consommateur sans frais.
Ce remboursement doit être effectué dans les meilleurs délais et, en tout cas, dans les trente jours (directives 97/7/CE du 20 Mai 1997).
Conformément
à l’article 27 de la loi Informatique et Libertés 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un libre droit d’accès à toute information vous concernant.
Pour tout litige concernant les présentes conditions générales de vente, le tribunal compétent.
Tout acheteur s’engage, à la date de la saisie du bon de commande, à avoir 16 ans ou plus.
« Participation à l’opération « Sceau de confiance FIA-NET – Site Premium »
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